Je suis salarié dans un groupe d’ingénierie. Elise travaille dans un ministère.
Nous avons opté pour un congé sans solde. J’ai demandé un congé sabbatique (dispositif du secteur privé). Elise a demandé à bénéficier d’une disponibilité pour convenances personnelles (secteur public). Cette solution permet de partir sans avoir à s’inquiéter outre mesure des conditions du retour.
Le congé sabbatique peut être demandé par un salarié ayant au minimum 6 ans d’ancienneté. La demande se fait au moins 3 mois avant le début du congé sabbatique. Sa durée peut être de 6 à 11 mois (avec un mois de congés payés accolé, cela permet d’atteindre une durée d’un an).
Pour les entreprises de plus de 300 salariés, l’entreprise ne peut pas s’y opposer si les conditions administratives (la principale étant l’ancienneté) sont satisfaites. Pour les entreprises de moins de 300 salariés, l’entreprise peut s’y opposer même si les conditions administratives sont satisfaites, après consultation du Comité d’Entreprise ou des Délégués du Personnel, s’il considère que « le départ en congé aura des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise ».
Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur peut demander un report du congé sabbatique.
Je pense que c’est ce risque de report qui est le plus contraignant pour la personne qui souhaite organiser un tour du Monde. Comme je l’ai expliqué dans les précédents articles, la physionomie du parcours dépend beaucoup du mois de départ. Il est compliqué de se lancer dans la construction de l’itinéraire sans avoir la confirmation que l’employeur ne demandera pas un report du congé sabbatique. C’est pour cette raison que je recommande fortement de parler du projet à son employeur et d’évaluer sa position avant même d’envoyer le courrier officiel et surtout avant d’avancer trop dans la construction de son projet. Pour ma part, cette communication a débuté au mois 2, c’est-à-dire très tôt dans le planning de préparation. Le courrier officiel a été envoyé au mois 3, après avoir informé toutes les personnes qui pouvaient interférer sur la décision, au sein de l’entreprise. Nous sommes au mois 5 et je viens juste de recevoir la lettre officielle de l’entreprise donnant son accord sur ma demande. Cela montre, qu’un délai de 6 à 7 mois de préparation n’est guère compressible, pour les personnes qui choisissent d’utiliser ce dispositif.
« Pendant la durée du congé, le contrat de travail est suspendu ». Cela signifie que le salarié n’est pas rémunéré (il peut exister des exceptions conventionnelles ou par accord d’entreprise). Tout le matériel (véhicule, téléphone, ordinateur…) mis à disposition par l’entreprise est généralement rendu par le salarié avant son départ. S’il existe une mutuelle d’entreprise, elle est normalement suspendue. Tous ces éléments peuvent faire l’objet d’une négociation avec l’employeur. « Pendant ce congé, le salarié peut exercer une autre activité professionnelle, salariée ou non. Cependant, il doit respecter les obligations de loyauté et de non-concurrence vis-a-vis de son employeur. »
« Après un congé sabbatique, le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire dans l’entreprise, assorti d’une rémunération au moins équivalente à celle qu’il percevait au moment du départ en congé. »
« La disponibilité permet de quitter temporairement la fonction publique sans pour autant démissionner. C’est une période similaire à un congé sabbatique. » La durée maximale d’une disponibilité pour convenance personnelle est de 3 ans (renouvelables).
Le délai de prévenance est identique et les conséquences sur le contrat de travail (rémunération, congés, matériel…) sont similaires.
